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Principaux Textes régissant la profession d’agent immobilier
  • 1. Décret exécutif n°13-154 du 15 avril 2013

    Modifiant et complétant le décret exécutif n°11-296 du 18 Ramadhan 1432 correspondant au 18 aout 2011.
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  • 2. Décret exécutif n°11-296 du 18 août 2011

    Modifiant et complétant le décret exécutif n°09-18 du 23 Moharrem 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier.
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  • 3. Décret exécutif n° 10-154 du 17 juin 2010,

    Complétant le décret exécutif n° 09-18 fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier.
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  • 4. Arrêté inter. du 12 juillet 2009,

    Fixant le montant et la forme du cautionnement pour l’exercice de la profession d’agent immobilier.
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  • 5. Décret exécutif n° 09-18 du 20 janvier 2009,

    Fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier.
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